Mentions légales
1) Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Mog Studio Graphiste l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
Mog Studio Graphiste — Margo CASSIN
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 10378384100010
Adresse : 11200 Bizanet
Email : mogstudio7@gmail.com
Directeur de publication :
Margo CASSIN
2) Hébergeur
Le site est hébergé par :
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd
San Francisco, CA 94158
États-Unis
https://www.wix.com
3) Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, créations visuelles, vidéos, icônes, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel qu'en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable de Mog Studio Graphiste est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est passible de sanctions.
4) Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
5) Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de contact ;
- Etablir des devis ;
- Assurer le suivi des prestations ;
- Gérer la relation commerciale.
Les traitements reposent sur :
- L'exécution de mesures précontractuelles ;
- L'exécution du contrat ;
- L'intérêt légitime du responsable de traitement.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et selon les durées maximales légales.
Le responsable du traitement est : Margo CASSIN - MOG Studio Graphiste
Email : mogstudio7@gmail.com
Toute demande d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données est adressée à mogstudio7@gmail.com
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4) Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin :
- D'assurer son bon fonctionnement ;
- D'améliorer l'expérience utilisateur ;
- D'établir des statistiques de fréquentation.
L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.
5) Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.