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Travaillons ensemble

Conditions Générales de Vente

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Mog Studio Graphiste et de ses clients dans le cadre des prestations de création graphique, communication visuelle et conseil en image de marque.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2) Prestations proposées

Mog Studio Graphiste propose notamment :

​

  • création de logo ;

  • identité visuelle ;

  • charte graphique ;

  • supports imprimés ;

  • visuels réseaux sociaux ;

  • illustrations ;

  • mise en page ;

  • supports publicitaires ;

  • prestations de conseil en communication visuelle.

​

La description détaillée de chaque prestation figure dans le devis accepté par le client.

3) Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.

Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive à réception :

  • du devis signé ;

  • ou d'une validation écrite par e-mail ;

  • ou du paiement de l'acompte demandé.

Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

4) Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :

  • acompte de 30 % à la commande ;

  • solde payable à la livraison finale des livrables.

Pour les prestations de faible montant, le règlement intégral peut être exigé à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le devis dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande. 

5) Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

  • l'application de pénalités calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points ;

  • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Tous les frais éventuellement supplémentaires, si justifiés par tout moyen, sont dus par le Client. 

Mog Studio pourra suspendre immédiatement l'exécution des prestations jusqu'au règlement complet des sommes dues.

6) Délais de réalisation 

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

  • de retard dans la transmission des éléments nécessaires ;

  • d'absence de validation du client ;

  • de demandes de modifications supplémentaires.

Mog Studio ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au client.

Les fichiers finaux sont livrés dans les formats précisés au devis. 

7) Révisions et validations

Le nombre de modifications incluses dans chaque prestation est précisé dans le devis. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Toute validation écrite du client vaut acceptation définitive du livrable concerné. Après validation, aucune modification ne pourra être exigée sans devis complémentaire. A défaut de validation écrite, le client est réputé avoir accepter le livrable concerné dans un délai de dix (10) jours ouvrables. 

8) Propriété intellectuelle 

Les créations réalisées par Mog Studio demeurent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, seuls les droits d'exploitation expressément prévus au devis sont cédés au client.

Sauf mention contraire dans le devis, cette cession comprend :

  • le droit de reproduction ;

  • le droit de représentation ;

  • l'utilisation des créations dans le cadre de l'activité du client.

Les fichiers sources modifiables ne sont remis que si cela est expressément prévu dans le devis.

9) Références commerciales

Sauf opposition écrite du client avant la livraison finale, Mog Studio est autorisé à présenter les créations réalisées à titre de référence commerciale, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio, ses supports de communication.

10) Obligations du client

Le client s'engage à fournir l'ensemble des informations, contenus et documents nécessaires à l'exécution des prestations.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis à Mog Studio.

Le client demeure seul responsable du contenu fourni.

11) Responsabilités

Mog Studio est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute directe, prouvée et constatée. 

Mog Studio ne pourra être tenu responsable :

  • des erreurs figurant dans les contenus fournis par le client ;

  • des pertes d'exploitation ;

  • des pertes de chiffre d'affaires ;

  • des pertes de données ;

  • des préjudices indirects ; 

  • des préjudices immatériels 

En tout état de cause, la responsabilité de Mog Studio est limitée au montant de la prestation concernée.

12) Résiliation

En cas d'annulation par le client après acceptation du devis :

  • l'acompte versé demeure acquis à Mog Studio ;

  • les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata de leur avancement.

Mog Studio peut résilier la prestation, sans préjudice de toute demande de préjudice et intérêts, en cas :

  • de défaut de paiement ;

  • d'absence prolongée de collaboration du client ;

  • de comportement abusif ou injurieux.

13) Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14) Confidentialité 

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations, documents, données et éléments transmis dans le cadre de l'exécution des prestations.

15) Données personnelles 

Les données collectées dans le cadre de l'exécution des prestations sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées à : mogstudio7@gmail.com

16) Droit de rétractation

Pour le client professionnel, aucun droit de rétractation ne s'applique, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour le client consommateur, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à ce droit.

17) Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

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